Affouage

Nom masculin.

Du latin « afuagium » qui signifie droit de prendre du bois dans une forêt.

1- Droit a- Droit accordé aux habitants d’une commune de pratiquer certaines
coupes de bois de chauffage sur les biens communaux.

Le droit d’affouage est la redevance liée à ce droit. b- Droit coutumier.

Droit pour le seigneur de se faire allouer du bois de chauffage ou du
bois pour chauffer le four banal dans une forêt appartenant aux
habitants. c- Impôt payé pour chaque feu ou maison.

2- Entretien en bois de chauffage, en combustibles d’un établissement,
d’une usine.

Le 7 décembre 2021 by .
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