Dol

Nom masculin.

Du latin « dolus » qui signifie ruse.

En droit, se dit de manoeuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes,
destinés à surprendre et à tromper une personne pour lui faire prendre
un engagement qu’elle n’aurait pas pris.

Par exemple on dit : « Le dol est un vice de consentement » ou bien « Ce
contrat est entaché de dol ».

Le 16 décembre 2015 by .
D'autres mots pouvant vous interesser

Hyades - Noctiluque - Tenuirostre - Hâve - Schwa


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *