Emphytéose

Nom féminin.

Du grec « emphyteusis » issu de « phuteuein » qui signifie planter.

Droit réel de jouissance sur le bien-fonds d’autrui, accordé par un
bail de longue durée (de 18 à 99 ans)moyennat paiement d’une redevance
modique.

Par exemple: »Un bail relatif à l’emphytéose est un bail emphytéotique. »

Le 26 novembre 2016 by .
D'autres mots pouvant vous interesser

Erudit - Nuer - Arcanson - Paronomase - Solmisation


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *