Adjectif.
Du grec « sunallagma » qui signifie mise en relation ou échange mutuel.
En droit. En parlant d’un contrat, dans lequel les deux parties
s’obligent réciproquement l’une l’autre, par opposition à un contrat
unilatéral. ,
Adjectif.
Du grec « sunallagma » qui signifie mise en relation ou échange mutuel.
En droit. En parlant d’un contrat, dans lequel les deux parties
s’obligent réciproquement l’une l’autre, par opposition à un contrat
unilatéral. ,