Usucapion

Nom féminin.

Emprunté au latin « usucapio » de même signification. Composé de « usu »
ablatif de « usu » qui signifie usage et « capio » qui signifie je
prends.

1- Droit romain.

Mode d’acquisition de la propriété d’un objet ou d’un droit réel par
possession ininterrompue.

2- Droit civil.

Synonyme de prescription acquisitive.

Le 16 février 2023 by .
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